Veuillez lire attentivement les présentes modalités et conditions d’utilisation (« Modalités ») avant d’utiliser ce site
Le site Web de Leviton (« site ») est fourni par Leviton Manufacturing Co., Inc. (« Leviton ») et ne peuvent être utilisés qu’à titre informatif et à des fins prévues. Lorsque vous utilisez le site ou téléchargez des ressources à partir du site, vous acceptez de respecter les modalités définies dans le présent document. Si vous n’acceptez pas ces modalités, veuillez ne pas utiliser ou consulter le site, ou télécharger des ressources à partir du site.
Si Leviton pense que votre conduite n’est pas conforme aux présentes modalités, Leviton se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans avis préalable, de bloquer votre accès au site, de mettre un terme à la licence limitée, d’enquêter, d’impliquer et de coopérer avec les autorités chargées de l’application de la loi, et d’entamer des poursuites civiles ou pénales pour toute activité illégale présumée ou réelle impliquant ce site.
Propriété du contenu
Ce site Web et tout son contenu, y compris, sans toutefois s’y limiter, tous les textes, graphiques, données et images (« Contenu ») sont la propriété de Leviton et protégés par des droits d’auteur, ou sous licence, avec tous les droits réservés, sauf indication contraire. Tout contenu utilisé comme une marque ou un logo est également une marque détenue ou soumise à une licence par Leviton, sauf indication contraire. L’ensemble du contenu de ce site Web est la propriété exclusive de Leviton et est protégé par les législations américaines et internationales sur les droits d’auteur. L’utilisation d’une partie d’un contenu, à l’exception de ce qui est prévu par les présentes conditions d’utilisation, sans autorisation écrite de Leviton, est formellement interdite. Vous êtes également avisé que Leviton fera valoir de façon agressive ses droits de propriété intellectuelle aussi loin que la loi l’autorise, notamment par le biais de poursuites pénales.
Licence limitée
Sous réserve des conditions définies ici, Leviton vous octroie un droit personnel, non exclusif, non transférable et limité pour accéder, utiliser et consulter ce site et son contenu à la condition que vous acceptiez de ne pas nuire ou de ne pas tenter de nuire au fonctionnement de ce site de quelque manière que ce soit et que vous respectiez cet accord.
Leviton vous autorise à consulter et à télécharger le contenu (également appelé « ressources ») de ce site à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Cette autorisation n’est pas un transfert de titre des ressources ou des copies des ressources et est sujette aux restrictions suivantes :
- Vous devez conserver, sur toutes les copies des ressources téléchargées, tous les avis de droits d’auteurs et autres avis de propriété contenus dans les ressources.
- Vous ne pouvez pas changer ou modifier les ressources de quelque manière que ce soit ou les reproduire, les afficher publiquement, les diffuser, les distribuer ou les utiliser à des fins publiques ou commerciales.
- Vous ne devez pas transférer les ressources à une tierce personne à moins de l’informer des obligations associées aux présentes conditions et que cette personne les accepte.
Vous acceptez de respecter toutes les restrictions supplémentaires affichées sur le site lors des mises à jour régulières. Ce site, y compris toutes les ressources, est soumis aux droits d’auteur et protégé par les législations mondiales sur les droits d’auteur. Vous acceptez de respecter toutes les législations relatives aux marques, aux droits d’auteur et autres à l’échelle mondiale lors de votre utilisation de ce site et d’éviter toute copie non autorisée des ressources. À l’exception de ce qui est expressément prévu dans ces conditions, Leviton ne vous accorde aucun droit ni explicite ni implicite dans le cadre d’aucun brevet, marque, copyright ou secret commercial.
Logo de la marque Leviton
Aucune autorisation n’est octroyée pour l’utilisation d’une marque ou d’un logo Leviton à moins qu’une demande pour une telle utilisation ne soit déposée et qu’une autorisation écrite soit octroyée conformément aux procédures relatives à l’utilisation des marques de Leviton. Vous trouverez ces procédures sur ce site Web en allant à la page d’accueil de Leviton, en cliquant sur « À propos » et en allant à « Marque », ou en maintenant la commande enfoncée et cliquez ici pour les procédures de marque de Leviton.
Inscription
Il est possible que vous deviez vous enregistrer auprès de Leviton pour accéder à certaines parties de ce site Web. En ce qui concerne l’enregistrement, Leviton se réserve le droit de vous refuser cet accès, car vous avez demandé un nom d’utilisateur ou une adresse électronique qui sont utilisés par une autre personne, qu’il est possible que vous usurpiez l’identité d’une autre personne, que cet accès viole la propriété intellectuelle ou d’autres droits d’une personne ou d’une entité, qu’il soit offensant ou pour toute autre raison laissée à notre seule discrétion. Vous êtes responsable de la protection de la confidentialité de l’identifiant, du nom d’utilisateur ou du mot de passe que vous utilisez pour accéder au site Web. Vous acceptez de ne pas transférer votre identifiant, nom d’utilisateur ou mot de passe, ou l’utilisation de ceux-ci, à un tiers. Vous êtes entièrement responsable de toutes les interactions avec le site Web associées à votre mot de passe, identifiant ou nom d’utilisateur. Vous acceptez d’informer immédiatement Leviton en cas d’utilisation non autorisée de votre identifiant, nom d’utilisateur ou mot de passe pour ce site Web. Leviton n’est pas responsable de la perte ou des dommages résultant du non-respect des présentes obligations.
Renseignements fournis par vous
Renseignements confidentiels ou exclusifs - Leviton ne veut pas que vous envoyiez, et vous acceptez de ne pas envoyer, des renseignements confidentiels ou exclusifs à Leviton par le biais du Web, soit par courriel, groupes de discussion ou salles de discussion, ou par le biais de tout réseau social (c.-à-d. Facebook, Twitter, etc.) Vous acceptez que les données ou les ressources que vous ou une personne agissant en votre nom fournissez à Leviton ne soient pas considérées comme des renseignements confidentiels ou exclusifs. En fournissant de telles données ou ressources à Leviton, vous octroyez à Leviton une licence sans restriction, irrévocable, mondiale et libre de redevances pour l’utilisation, la reproduction, l’affichage, la diffusion publique, la transmission et la distribution de ces renseignements et ressources, et vous acceptez que Leviton utilise librement les idées, les concepts ou le savoir-faire que vous ou les personnes agissant en votre nom fournissez à Leviton. Vous reconnaissez en outre que Leviton ne souhaite pas que vous transmettiez à Leviton des données ou des ressources qui sont diffamatoires, menaçantes, obscènes, associées à du harcèlement ou à tout autre comportement illégal ou qui comprennent des données ou des ressources confidentielles ou exclusives d’un tiers, et vous vous engagez à ne pas le faire.
Responsabilité et limitations des dommages
Vous déclarerez Leviton, ses cadres, directeurs, actionnaires, filiales et employés non responsables de tous coûts, dommages, responsabilités et dépenses (incluant des frais d’avocats) qui pourraient être engagés à la suite de, ou dans le but d’éviter, toute réclamation ou demande d’une tierce partie selon laquelle votre utilisation de ce Site contrevient à l’application d’une loi ou d’un règlement ou aux droits d’une tierce partie.
Votre utilisation de ce site Web et des services, ressources et données qu’il contient se fait à vos propres risques.
En aucun cas la responsabilité de Leviton, ses cadres, directeurs ou employés ne sera engagée envers vous ou aucune autre personne physique ou morale concernant tous dommages, directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou autres, y compris notamment les manques à gagner, les interruptions de service, les pertes de renseignements et de données associés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser du contenu, des ressources et des fonctions de ce site Web.
Terminaisons
Vous acceptez que Leviton puisse, à son entière discrétion, résilier vos droits d’accès ou d’utilisation de ce site Web à tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris notamment si Leviton estime que vous avez enfreint ou agi de manière inconsistante par rapport à ligne de conduite des présentes conditions. Après une telle mesure de résiliation, votre droit d’utilisation du site Web cesse immédiatement. Vous acceptez que Leviton puisse décider d’une telle résiliation sans vous prévenir au préalable. Vous acceptez en outre que Leviton se dégage de toute responsabilité envers vous ou toute tierce partie pour la résiliation de l’accès au site Web ou aux données détenues par Leviton.
Modifications
Leviton se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer, modifier, ajouter ou supprimer des parties des présentes conditions ou du site Web, tout ou en partie, à tout moment et sans avis préalable. Les modifications apportées au présent accord et au site Web entrent en vigueur lorsque l’avis de ces modifications est publié. En continuant d’utiliser le site après que des modifications des présentes conditions ont été publiées, vous signifiez votre acceptation de ces changements.
Utilisateurs internationaux et droit applicable
Ce site est géré et administré depuis les États-Unis d’Amérique. Si vous accédez à ce site en dehors des États-Unis, il vous incombe de vous conformer aux lois en vigueur. Les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois de l’État de New York, sans égard aux conflits de dispositions juridiques. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction des tribunaux de l’État de New York, aux fins du règlement de tout différend relatif aux présentes conditions ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute contestation relative à la compétence territoriale, à l’endroit et à la compétence matérielle de ces tribunaux.
Les présentes conditions, ainsi que les liens vers les politiques de confidentialité et de non-responsabilité du site Web de Leviton, constituent le seul accord contractuel entre Leviton et vous relativement à l’utilisation du site. Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal de la juridiction compétente déclare inexécutable toute disposition du présent accord, ou une partie d’une disposition, cette disposition devra être exécutée dans la mesure permissible, afin de réaliser l’intention de l’accord, et le reste de l’accord devra rester en vigueur.
Utilisateurs prévus
Ce site n'est pas conçu pour les personnes de moins de 18 ans. Nous ne sollicitons ni ne collectons sciemment des renseignements personnels auprès des enfants ou concernant des enfants, et nous ne vendons pas sciemment nos produits et services à des enfants.
Utilisation des données collectées
Les données que nous collectons sont utilisées pour mesurer et administrer le nombre d’utilisateurs inscrits et les statistiques de consultation, et notamment le nombre de visiteurs du site, le temps moyen passé sur le site, les pages consultées, etc. Nous utilisons ces données pour mesurer l’utilisation de notre site et en améliorer le contenu.
Quand nous recueillons d’autres renseignements, tels que votre nom ou votre adresse de courriel, Leviton met tout en œuvre pour vous informer, au moment de la collecte des données, de la manière dont elles seront utilisées. Généralement, les renseignements personnels que vous fournissez servent uniquement à répondre à une question que vous posez ou pour traiter votre demande. Ces renseignements peuvent être partagés avec d’autres entreprises Leviton, mais uniquement si cela s’avère nécessaire pour répondre à votre demande ou à des fins connexes. Leviton ne communique, ne vend ou ne prête des renseignements personnels vous concernant à des tierces parties à des fins commerciales. Leviton communique des données vous concernant si vous lui demandez de le faire, si la loi nous y oblige ou dans d’autres rares cas juridiques.
Si vous êtes inscrit en ligne auprès d’un des départements commerciaux de Leviton, il peut utiliser vos renseignements pour vous transmettre des détails personnalisés sur les offres de Leviton pour répondre à vos besoins professionnels. Vous devez prendre connaissance de la politique de confidentialité associée au site Web d’une entreprise Leviton pour obtenir plus de détails sur les pratiques de cette entreprise Leviton en matière de confidentialité.
Paiement des achats auprès de Leviton
Lorsque vous achetez des produits sur le site Web de Leviton, votre bon de commande complet est traité par Leviton, mais vos coordonnées de paiement sont envoyées directement vers un site Web tiers uniquement pour le traitement de votre paiement. En utilisant ce site Web, vous acceptez une transmission à ces fins. Leviton ne collecte pas, ne stocke pas et ne consulte pas les données de votre carte de crédit. Seul le site Web tiers obtient les renseignements concernant votre paiement par carte de crédit. Leviton n’est pas responsable de la gestion de ce site Web tiers. Leviton s’est toutefois assuré que la tierce partie gère vos coordonnées de paiement de manière sécurisée et sûre et que la tierce partie est une société qui a la réputation de gérer les paiements par carte de crédit de manière sûre et sécurisée.
Liens vers d’autres sites
Le site de Leviton peut comporter des liens vers d’autres sites tels que ceux de distributeurs ou de filiales de vente de Leviton. Bien que Leviton mette tout en œuvre pour proposer des liens uniquement vers des sites qui partagent les normes strictes et le respect de la vie privée de Leviton, Leviton n’est pas responsable du contenu, de la sécurité ou des pratiques en matière de confidentialité des autres sites.
Sécurité des données collectées
Leviton utilise des moyens physiques, électroniques et administratifs très stricts pour protéger vos renseignements personnels de tout accès non autorisé. Leviton restreint l’accès aux renseignements vous concernant aux seuls employés de Leviton qui ont besoin de les connaître afin répondre à votre question ou à votre demande. Des mesures disciplinaires sont prévues pour les employés de Leviton qui font un usage inapproprié des renseignements personnels.
Accès aux données collectées
Vous pouvez consulter et mettre à jour les renseignements que vous fournissez à Leviton par le biais de ce site en communiquant avec nous comme décrit ci-dessous.
Pour nous joindre
Leviton apprécie vos questions et suggestions concernant ces modalités et conditions. Si vous avez des questions, veuillez nous contacter au ebusiness@leviton.com.